Laura Pottier-Schüpp

De: Laura Pottier-Schüpp
adjointe au directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial
les actes suivants
les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054414871(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202611/07/2026
De: Laura Pottier-Schüpp
adjointe au directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de leur ressort territorial
les actes suivants
les avenants aux conventions de réservation de logements dépourvus d'incidence financière
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000052987172(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202504/12/2025